Gesetzgebung

Le texte définitifve de l'Aide à l'exécution OLED, partie "diagnostic des polluants / concept d'élimination" a déjà été publiée en allemand. La version française devrait suivre prochainement. En outre, Polludoc a été retravaillé et complété. Qu'est-ce qui a changé?

Posted by: Simon Schneebeli, Mercredi 15 avr

La serpentinite est une roche qui contient régulièrement de l'amiante. Bien que la mise en circulation de produits contenant de l'amiante soit interdite depuis 1990, ce type de roches a encore été utilisé comme pierres ornementales dans la construction sans se rendre compte de la problématique de l’amiante. Un changement de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim devrait maintenant clarifier la situation. Dans certains cas, des exceptions de l'interdiction devront cependant toujours être possibles, ce qui ne reste pas sans contestations.

Posted by: Simon Schneebeli, Lundi 04 mar

Au 1er janvier 2016 la nouvelle Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets OLED est entrée en vigueur. Cette ordonnance remplace l'Ordonnance sur le Traitement sur les Déchets OTD.

Posted by: Simon Schneebeli, Jeudi 14 jan

En Suisse, la base légale par rapport à la protection de la population de la radioactivité sont les ordonnances relatives à la radioprotection. Depuis octobre de l'année passée, la nouvelle révision de ces ordonnances est consultation. Des prises de position peuvent être envoyées jusqu'au 15 février.

Pour le spécialiste des polluants du bâtiment, il y a surtout un point qui est important:

Posted by: Simon Schneebeli, Jeudi 14 jan